SCEA BRAULT FRERES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 201 k€
SCEA BRAULT FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 313 752 297. Son siège social est situé 1260 Route de Mozé Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BRAULT FRERES
INSEE- Dénomination
- SCEA BRAULT FRERES
- SIREN
- 313 752 297
- SIRET (siège)
- 313 752 297 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR40313752297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 752 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 mars 1997
- Siège social
- 1260 Route de Mozé Vauchrétien, 49250, Brissac Loire Aubance
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRAULT FRERES
Exploitation viticole
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Finances de SCEA BRAULT FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRAULT FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
LES SYRPHES
Associé indéfiniment responsable
TEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRAULT FRERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 Brissac Loire AubanceSiègeActif
313 752 297 00033 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 0121Z
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
313 752 297 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011G
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
313 752 297 00025 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BRAULT FRERES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BRAULT FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAULT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRAULT FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRAULT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRAULT FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Sylvain
- création
Date d'effet : 28 mars 1997
Marques déposées par SCEA BRAULT FRERES
INPISCEA BRAULT FRERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU DE MAUNY
N° 98761912 · Déposée le 25 novembre 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 novembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BRAULT FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAULT FRERES ?
Le numéro SIREN de SCEA BRAULT FRERES est 313 752 297. Le SIRET de son siège social est 313 752 297 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40313752297.
Qui dirige SCEA BRAULT FRERES ?
SCEA BRAULT FRERES est dirigée par SYLVAIN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRAULT FRERES ?
Le siège social de SCEA BRAULT FRERES est situé 1260 Route de Mozé Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCEA BRAULT FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRAULT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRAULT FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAULT FRERES.
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