Checkers

SCEA BRAULT GERARD

Active
Siren499 911 949Société civile86470 BOIVRE-LA-VALLEECréée le 12 septembre 2007

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA BRAULT GERARD est une société civile immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 911 949. Elle est domiciliée Ld le Chene, 86470 Boivre-la-Vallee. SCEA BRAULT GERARD relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). ANTONY Fraudeau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRAULT GERARD

Dénomination
SCEA BRAULT GERARD
SIREN
499 911 949
SIRET (siège)
499 911 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41499911949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 911 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
LD LE CHENE , 86470, BOIVRE-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRAULT GERARD

Elevage d'ovins et cultures céréalières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BRAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRAULT GERARD

MB

MARIE Belain

Associé indéfiniment responsable

GB

GERARD Brault

Autre

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013

AF

ANTONY Fraudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRAULT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86470 BOIVRE-LA-VALLEESiègeActif

    499 911 949 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA BRAULT GERARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA BRAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRAULT GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRAULT GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Fraudeau, Antony Maurice Clovis ; modification de l'Associé Belain, Marie Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Belain, Marie Annie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : BRAULT Gérard Serge Raymond modification le 23 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BELAIN Marie Annie modification le 23 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA BRAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAULT GERARD est 499 911 949. Le SIRET de son siège social est 499 911 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499911949.

Qui dirige SCEA BRAULT GERARD ?

SCEA BRAULT GERARD est dirigée par ANTONY Fraudeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRAULT GERARD ?

Le siège social de SCEA BRAULT GERARD est situé Ld le Chene, 86470 Boivre-la-Vallee.

SCEA BRAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAULT GERARD.