SCEA BRAULT GERARD
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA BRAULT GERARD est une société civile immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 911 949. Elle est domiciliée Ld le Chene, 86470 Boivre-la-Vallee. SCEA BRAULT GERARD relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). ANTONY Fraudeau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BRAULT GERARD
INSEE- Dénomination
- SCEA BRAULT GERARD
- SIREN
- 499 911 949
- SIRET (siège)
- 499 911 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41499911949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 911 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- LD LE CHENE , 86470, BOIVRE-LA-VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRAULT GERARD
Elevage d'ovins et cultures céréalières.
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Finances de SCEA BRAULT GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRAULT GERARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRAULT GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86470 BOIVRE-LA-VALLEESiègeActif
499 911 949 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA BRAULT GERARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BRAULT GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRAULT GERARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRAULT GERARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Fraudeau, Antony Maurice Clovis ; modification de l'Associé Belain, Marie Annie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Belain, Marie Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : BRAULT Gérard Serge Raymond modification le 23 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BELAIN Marie Annie modification le 23 Mai 2013
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCEA BRAULT GERARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAULT GERARD ?
Le numéro SIREN de SCEA BRAULT GERARD est 499 911 949. Le SIRET de son siège social est 499 911 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499911949.
Qui dirige SCEA BRAULT GERARD ?
SCEA BRAULT GERARD est dirigée par ANTONY Fraudeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRAULT GERARD ?
Le siège social de SCEA BRAULT GERARD est situé Ld le Chene, 86470 Boivre-la-Vallee.
SCEA BRAULT GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRAULT GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAULT GERARD.
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