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SCEA BRAVAY

Active
Siren349 307 686Société civile84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 30 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRAVAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 307 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos des Crairons, 84830 Serignan-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par - BRAVAY NEE FAURE MARIE-LOUISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BRAVAY

Dénomination
SCEA BRAVAY
SIREN
349 307 686
SIRET (siège)
349 307 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60349307686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 307 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 janvier 1989
Siège social
CLOS DES CRAIRONS, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRAVAY

EXPLOITATION AGRICOLE SOUS TTES SES FORMES

Finances de SCEA BRAVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRAVAY

-B

- BRAVAY NEE FAURE MARIE-LOUISE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA BRAVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    349 307 686 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRAVAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA BRAVAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRAVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRAVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRAVAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA BRAVAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAVAY ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAVAY est 349 307 686. Le SIRET de son siège social est 349 307 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349307686.

Qui dirige SCEA BRAVAY ?

SCEA BRAVAY est dirigée par - BRAVAY NEE FAURE MARIE-LOUISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BRAVAY ?

Le siège social de SCEA BRAVAY est situé Clos des Crairons, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCEA BRAVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRAVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRAVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAVAY.

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