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SCEA BREDIN

Active
Siren319 851 630Société civile21510 BUSSEAUTCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BREDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 319 851 630. Elle est domiciliée 8 Rte de Busseaut Hameau de Grange Didier, 21510 Busseaut. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REMI BREDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BREDIN

Dénomination
SCEA BREDIN
SIREN
319 851 630
SIRET (siège)
319 851 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56319851630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 851 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
8 RTE DE BUSSEAUT HAMEAU DE GRANGE DIDIER, 21510, BUSSEAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BREDIN

Polyculture

Finances de SCEA BREDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BREDIN

RB

REMI BREDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

CB

CHRISTIAN BREDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier BREDIN

Gérant, Bénéficiaire Effectif · de janvier 2000 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BREDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 BUSSEAUTSiègeActif

    319 851 630 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BREDIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BREDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BREDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREDIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BREDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BREDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREDIN Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREDIN Rémi Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1980-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BREDIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BREDIN ?

Le numéro SIREN de SCEA BREDIN est 319 851 630. Le SIRET de son siège social est 319 851 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56319851630.

Qui dirige SCEA BREDIN ?

SCEA BREDIN est dirigée par REMI BREDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BREDIN ?

Le siège social de SCEA BREDIN est situé 8 Rte de Busseaut Hameau de Grange Didier, 21510 Busseaut.

SCEA BREDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BREDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BREDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREDIN.

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