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SCEA BREILLAT

Active
Siren411 034 754Société civile79210 VAL-DU-MIGNONCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 034 754, SCEA BREILLAT est une société civile créée le 21 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte du Moulin Joyeux Olbreuse, 79210 Val-du-Mignon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY AUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BREILLAT

Dénomination
SCEA BREILLAT
SIREN
411 034 754
SIRET (siège)
411 034 754 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19411034754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 034 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 1997
Siège social
9 RTE DU MOULIN JOYEUX OLBREUSE, 79210, VAL-DU-MIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BREILLAT

Polyculture élevage

Finances de SCEA BREILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BREILLAT

S

SCIGP DU MOULIN JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

TA

THIERRY AUDE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

TA

THIERRY AUDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

BB

BENOIT BREILLAT

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BREILLAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BREILLAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79210 VAL-DU-MIGNONSiègeActif

    411 034 754 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

  • 79210 VAL-DU-MIGNONFermé

    411 034 754 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BREILLAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BREILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BREILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREILLAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BREILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BREILLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : AUDE Thierry Associé indéfiniment responsable : BREILLAT Philippe Associé indéfiniment responsable : BREILLAT Benoit Associé indéfiniment responsable : AUDE Thierry Camille Lucien Associé indéfiniment responsable : SCIGP DU MOULIN JOYEUX en fonction le 08 Mars 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : AUDE Thierry Associé indéfiniment responsable : SCEA D OLBREUSE Associé indéfiniment responsable : BREILLAT Philippe Associé indéfiniment responsable : BREILLAT Benoit Associé indéfiniment responsable : AUDE Thierry Camille Lucien

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA BREILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BREILLAT ?

Le numéro SIREN de SCEA BREILLAT est 411 034 754. Le SIRET de son siège social est 411 034 754 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411034754.

Qui dirige SCEA BREILLAT ?

SCEA BREILLAT est dirigée par THIERRY AUDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BREILLAT ?

Le siège social de SCEA BREILLAT est situé 9 Rte du Moulin Joyeux Olbreuse, 79210 Val-du-Mignon.

SCEA BREILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BREILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BREILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREILLAT.

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