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SCEA BRESSOLLES

Active
Siren451 394 944Société civile31460 CaragoudesCréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRESSOLLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 394 944. Elle est domiciliée 215 IMP En Tougnou, 31460 Caragoudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUY BASTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRESSOLLES

Dénomination
SCEA BRESSOLLES
SIREN
451 394 944
SIRET (siège)
451 394 944 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48451394944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 394 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
215 IMP En Tougnou, 31460, Caragoudes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BRESSOLLES

ACTIVITE PRODUCTION AGRICOLE - CEREALES -

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Finances de SCEA BRESSOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRESSOLLES

GB

GUY BASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Léa BASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRESSOLLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 CaragoudesSiègeActif

    451 394 944 00024 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 0111Z

  • 31570 TarabelFermé

    451 394 944 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRESSOLLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRESSOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRESSOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRESSOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRESSOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRESSOLLES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRESSOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRESSOLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant Associé : Bastie, Léa ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bastie, Guy

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCEA BRESSOLLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRESSOLLES ?

Le numéro SIREN de SCEA BRESSOLLES est 451 394 944. Le SIRET de son siège social est 451 394 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451394944.

Qui dirige SCEA BRESSOLLES ?

SCEA BRESSOLLES est dirigée par GUY BASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRESSOLLES ?

Le siège social de SCEA BRESSOLLES est situé 215 IMP En Tougnou, 31460 Caragoudes.

SCEA BRESSOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRESSOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRESSOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRESSOLLES.

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