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SCEA BRET-DIBAT

Fermée
Siren400 613 006Société civile64170 SERRES-SAINTE-MARIERadiée le 30 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCEA BRET-DIBAT est une société civile immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 613 006. Son siège social est situé Plassy, 64170 Serres-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BRET DIBAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

Fiche d'identité de SCEA BRET-DIBAT

Dénomination
SCEA BRET-DIBAT
SIREN
400 613 006
SIRET (siège)
400 613 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09400613006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 613 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 1995
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
PLASSY, 64170, SERRES-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BRET-DIBAT

exploitation agricole

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Finances de SCEA BRET-DIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRET-DIBAT

CB

CHANTAL BRET DIBAT

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

HB

Hélène BRET-DIBAT

Associé indéfiniment responsable

FC

Fabienne CAZENAVE

Associé indéfiniment responsable

MD

Maxime DIBAT

Associé indéfiniment responsable

BB

Baptiste BRET-DIBAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRET-DIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64170 SERRES-SAINTE-MARIESiègeFermé

    400 613 006 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRET-DIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA BRET-DIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRET-DIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRET-DIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRET-DIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRET-DIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRET-DIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRET DIBAT Chantal Jeanne Henriette

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA BRET-DIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRET-DIBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRET-DIBAT est 400 613 006. Le SIRET de son siège social est 400 613 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400613006.

Qui dirige SCEA BRET-DIBAT ?

SCEA BRET-DIBAT est dirigée par CHANTAL BRET DIBAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRET-DIBAT ?

Le siège social de SCEA BRET-DIBAT est situé Plassy, 64170 Serres-Sainte-Marie.

SCEA BRET-DIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRET-DIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

SCEA BRET-DIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRET-DIBAT.

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