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SCEA BRETIGNY

Active
Siren392 726 436Société civile91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 19 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCEA BRETIGNY est une société civile immatriculée le 19 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 726 436. Son siège social est situé 50 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BOUVET MARECHAL BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRETIGNY

Dénomination
SCEA BRETIGNY
SIREN
392 726 436
SIRET (siège)
392 726 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54392726436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 726 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
50 RUE DU GENERAL LECLERC , 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRETIGNY

Production de végétaux

Finances de SCEA BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRETIGNY

B

BOUVET MARECHAL BRUNO

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA BRETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    392 726 436 00018 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRETIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRETIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRETIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCEA BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA BRETIGNY est 392 726 436. Le SIRET de son siège social est 392 726 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392726436.

Qui dirige SCEA BRETIGNY ?

SCEA BRETIGNY est dirigée par BOUVET MARECHAL BRUNO, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BRETIGNY ?

Le siège social de SCEA BRETIGNY est situé 50 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCEA BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRETIGNY.

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