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SCEA BRETTES

Active
Siren830 619 714Société civile40090 ARTASSENXCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 619 714, SCEA BRETTES est une société civile créée le 4 juillet 2017. Elle est domiciliée 616 Rte de Maurrin, 40090 Artassenx. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGO-ANTOINE GALABER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRETTES

Dénomination
SCEA BRETTES
SIREN
830 619 714
SIRET (siège)
830 619 714 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61830619714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 619 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 230 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
616 RTE DE MAURRIN, 40090, ARTASSENX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BRETTES

Exploitation de fonds ruraux

Finances de SCEA BRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRETTES

HG

HUGO-ANTOINE GALABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

LJ

LUDIVINE JEANJEAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BRETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40090 ARTASSENXSiègeActif

    830 619 714 00025 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0147Z

  • 40090 ARTASSENXFermé

    830 619 714 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA BRETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALABER Hugo-Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCEA BRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA BRETTES est 830 619 714. Le SIRET de son siège social est 830 619 714 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61830619714.

Qui dirige SCEA BRETTES ?

SCEA BRETTES est dirigée par HUGO-ANTOINE GALABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRETTES ?

Le siège social de SCEA BRETTES est situé 616 Rte de Maurrin, 40090 Artassenx.

SCEA BRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRETTES.

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