SCEA BREZAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BREZAULT est une société civile immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 011 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Les Marlots, 58310 Bouhy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BREZAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BREZAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA BREZAULT
- SIREN
- 409 011 822
- SIRET (siège)
- 409 011 822 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28409011822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 011 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 155 376,04 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 20 Les Marlots, 58310, Bouhy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BREZAULT
Exploitation, gestion, prise à bail de tous biens agricoles, soit directement, soit indirectement par voie de fermage, mise à disposition, métayage, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessous, pourvu qu'elles ne portent pas atteintes au caractère civil de la société.
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Finances de SCEA BREZAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BREZAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BREZAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58310 BouhySiègeActif
409 011 822 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA BREZAULT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BREZAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREZAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BREZAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREZAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BREZAULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BREZAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BREZAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA BREZAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BREZAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA BREZAULT est 409 011 822. Le SIRET de son siège social est 409 011 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409011822.
Qui dirige SCEA BREZAULT ?
SCEA BREZAULT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BREZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BREZAULT ?
Le siège social de SCEA BREZAULT est situé 20 Les Marlots, 58310 Bouhy.
SCEA BREZAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BREZAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BREZAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREZAULT.
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