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SCEA BRICE

Active
Siren429 615 537Société civile88220 UZEMAINCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRICE est une société civile immatriculée le 13 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 615 537. Elle est domiciliée 5 Vieille route de Bains le Roulon, 88220 Uzemain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par EMMANUEL BRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRICE

Dénomination
SCEA BRICE
SIREN
429 615 537
SIRET (siège)
429 615 537 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57429615537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 615 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 mars 2000
Siège social
5 VIEILLE ROUTE DE BAINS LE ROULON, 88220, UZEMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BRICE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de SCEA BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRICE

EB

EMMANUEL BRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

MB

MARCEL BRICE

Autre

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88220 UZEMAINSiègeActif

    429 615 537 00025 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0142Z

  • 88220 UZEMAINFermé

    429 615 537 00017 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRICE ?

Le numéro SIREN de SCEA BRICE est 429 615 537. Le SIRET de son siège social est 429 615 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429615537.

Qui dirige SCEA BRICE ?

SCEA BRICE est dirigée par EMMANUEL BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRICE ?

Le siège social de SCEA BRICE est situé 5 Vieille route de Bains le Roulon, 88220 Uzemain.

SCEA BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRICE.

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