SCEA BRIERE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 15,0 k€
SCEA BRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 363 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 1942 rue Jean Joly, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par BRUNO BRIERE, autre.
Fiche d'identité de SCEA BRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA BRIERE
- SIREN
- 345 363 931
- SIRET (siège)
- 345 363 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79345363931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 363 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 07 juillet 1988
- Siège social
- 1942 RUE JEAN JOLY , 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA BRIERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA BRIERE
AGRICULTURE HORTICULTURE PROPRIETE GESTION EXPLOITATION QUI POURRONT LUI ETRE RATTACHEES ET TTES OPERATIONS AGRICOLES ET CIVILES
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Finances de SCEA BRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRIERE
INSEEDE SAINT PAUL
Autre
Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCEA BRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
345 363 931 00014 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA BRIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRIERE
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA BRIERE est 345 363 931. Le SIRET de son siège social est 345 363 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79345363931.
Qui dirige SCEA BRIERE ?
SCEA BRIERE est dirigée par BRUNO BRIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRIERE ?
Le siège social de SCEA BRIERE est situé 1942 rue Jean Joly, 27500 Pont-Audemer.
SCEA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIERE.
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