SCEA BRIEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BRIEST est une société civile immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 874 092. Son siège social est situé 212 RUE Jeanne Saint-Sever LUXEY, 40430 Luxey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE BRIEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BRIEST
INSEE- Dénomination
- SCEA BRIEST
- SIREN
- 411 874 092
- SIRET (siège)
- 411 874 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411874092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 874 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 avril 1997
- Siège social
- 212 RUE Jeanne Saint-Sever LUXEY , 40430, Luxey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRIEST
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA BRIEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRIEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC ALTHEIS
Gérant
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRIEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40430 LuxeySiègeActif
411 874 092 00017 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BRIEST
INPIComptes annuels de SCEA BRIEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRIEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BRIEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/24514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/08995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRIEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BRIEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : SC ALTHEIS (SC) représenté par BRIEST Thibaut
- création
Date d'effet : 24 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA BRIEST
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIEST ?
Le numéro SIREN de SCEA BRIEST est 411 874 092. Le SIRET de son siège social est 411 874 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411874092.
Qui dirige SCEA BRIEST ?
SCEA BRIEST est dirigée par JEAN-CLAUDE BRIEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRIEST ?
Le siège social de SCEA BRIEST est situé 212 RUE Jeanne Saint-Sever LUXEY, 40430 Luxey.
SCEA BRIEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRIEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRIEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIEST.
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