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SCEA BRIFFAUT

Active
Siren501 654 271Société civile51110 BOURGOGNE-FRESNECréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRIFFAUT est une société civile immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 654 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE GUSTAVE DE BOHAN Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51110 Bourgogne-Fresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DAMIEN BRIFFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRIFFAUT

Dénomination
SCEA BRIFFAUT
SIREN
501 654 271
SIRET (siège)
501 654 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65501654271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 654 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
13 RUE GUSTAVE DE BOHAN Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRIFFAUT

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRIFFAUT

DB

DAMIEN BRIFFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

MG

MARIE-THERESE GERARD

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE BRIFFAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRIFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif

    501 654 271 00011 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRIFFAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRIFFAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFFAUT Damien, Jean Marie, Michel ; Associé indéfiniment responsable : BRIFFAUT Marie-Thérèse, Bernadette, Marie-Josée ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE BRIFFAUT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUT est 501 654 271. Le SIRET de son siège social est 501 654 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501654271.

Qui dirige SCEA BRIFFAUT ?

SCEA BRIFFAUT est dirigée par DAMIEN BRIFFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRIFFAUT ?

Le siège social de SCEA BRIFFAUT est situé 13 RUE GUSTAVE DE BOHAN Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51110 Bourgogne-Fresne.

SCEA BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIFFAUT.

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