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SCEA BRILLET

Active
Siren327 943 692Société civile14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 24 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRILLET est une société civile immatriculée le 24 août 1993 sous le numéro SIREN 327 943 692. Elle est domiciliée Ham le Mesnil Mauger Hameau de Soquence Ecajeul, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. FABIEN BRILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRILLET

Dénomination
SCEA BRILLET
SIREN
327 943 692
SIRET (siège)
327 943 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52327943692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 943 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 août 1993
Siège social
HAM LE MESNIL MAUGER HAMEAU DE SOQUENCE ECAJEUL, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRILLET

Elevage de bovins

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Finances de SCEA BRILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRILLET

FB

FABIEN BRILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

MM

MARTINE MAKHLOUF

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine, Zora né MAKHLOUF BRILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    327 943 692 00019 · ouvert le 24 août 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BRILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRILLET Fabien, Tahar, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRILLET Martine, Zora né(e) MAKHLOUF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRILLET Fabien, Tahar, Jean

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1993

Questions fréquentes sur SCEA BRILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRILLET est 327 943 692. Le SIRET de son siège social est 327 943 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327943692.

Qui dirige SCEA BRILLET ?

SCEA BRILLET est dirigée par FABIEN BRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRILLET ?

Le siège social de SCEA BRILLET est situé Ham le Mesnil Mauger Hameau de Soquence Ecajeul, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCEA BRILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRILLET.

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