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SCEA BRINVERT

Active
Siren332 834 738Société civile28200 JALLANSCréée le 21 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRINVERT est une société civile immatriculée le 21 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 834 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Donnemain, 28200 Jallans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUEL BREAN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRINVERT

Dénomination
SCEA BRINVERT
SIREN
332 834 738
SIRET (siège)
332 834 738 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00332834738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 834 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 332 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juin 1985
Siège social
24 RUE DE DONNEMAIN , 28200, JALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BRINVERT

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BRINVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRINVERT

EB

EMMANUEL BREAN

Associé indéfiniment responsable

GF

GILLES FOIRIEN

Associé indéfiniment responsable

S

SARL YB PRODUCTION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BRINVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 JALLANSSiègeActif

    332 834 738 00020 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 0111Z

  • 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYFermé

    332 834 738 00012 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA BRINVERT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRINVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRINVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRINVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRINVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRINVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRINVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRINVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BREAN Yann Associé exploitant : FOIRIEN Gilles Associé non exploitant : BREAN Alain, Noël Associé non exploitant : BREAN Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1985

Questions fréquentes sur SCEA BRINVERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRINVERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRINVERT est 332 834 738. Le SIRET de son siège social est 332 834 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332834738.

Qui dirige SCEA BRINVERT ?

SCEA BRINVERT est dirigée par EMMANUEL BREAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRINVERT ?

Le siège social de SCEA BRINVERT est situé 24 rue de Donnemain, 28200 Jallans.

SCEA BRINVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRINVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRINVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRINVERT.

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