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SCEA BRION

Active
Siren922 331 434Société civile52120 PONT-LA-VILLECréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 331 434. Son siège social est situé 1 rue de Varennes, 52120 Pont-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS BRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRION

Dénomination
SCEA BRION
SIREN
922 331 434
SIRET (siège)
922 331 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56922331434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 331 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
1 RUE DE VARENNES, 52120, PONT-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRION

activités agricoles

Finances de SCEA BRION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRION

NB

NICOLAS BRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

FB

FREDERIC BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52120 PONT-LA-VILLESiègeActif

    922 331 434 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BRION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Nicolas, Jacques, François

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA BRION

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRION ?

Le numéro SIREN de SCEA BRION est 922 331 434. Le SIRET de son siège social est 922 331 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922331434.

Qui dirige SCEA BRION ?

SCEA BRION est dirigée par NICOLAS BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRION ?

Le siège social de SCEA BRION est situé 1 rue de Varennes, 52120 Pont-la-Ville.

SCEA BRION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRION.

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