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SCEA BRIS

Active
Siren980 668 149Société civile47130 MontesquieuCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 668 149. Son siège social est situé RTE de l'Eglise Béquin, 47130 Montesquieu. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Sébastien BRIS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRIS

Dénomination
SCEA BRIS
SIREN
980 668 149
SIRET (siège)
980 668 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85980668149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 668 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
RTE de l'Eglise Béquin, 47130, Montesquieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural

Finances de SCEA BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRIS

JB

Jean-Claude BRIS

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

SB

Sébastien BRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA BRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 MontesquieuSiègeActif

    980 668 149 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA BRIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA BRIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIS ?

Le numéro SIREN de SCEA BRIS est 980 668 149. Le SIRET de son siège social est 980 668 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980668149.

Qui dirige SCEA BRIS ?

SCEA BRIS est dirigée par Sébastien BRIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRIS ?

Le siège social de SCEA BRIS est situé RTE de l'Eglise Béquin, 47130 Montesquieu.

SCEA BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIS.

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