SCEA BRISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BRISSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1988, identifiée par le SIREN 347 887 945. Le siège social de l'entreprise se trouve DOMAINE DES POMPLES Cabasse, 83340 Cabasse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MATTHIEU LAFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BRISSY
INSEE- Dénomination
- SCEA BRISSY
- SIREN
- 347 887 945
- SIRET (siège)
- 347 887 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10347887945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 887 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 août 1988
- Siège social
- DOMAINE DES POMPLES Cabasse, 83340, CABASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRISSY
Exploitation de tous domaines agricoles et notamment des propriétés appartenant au Gfa domaine des Pomples - la commercialisation des produits d'exploitation
Finances de SCEA BRISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRISSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 CABASSESiègeActif
347 887 945 00017 · ouvert le 30 août 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BRISSY
INPIComptes annuels de SCEA BRISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BRISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-40.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-20.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BRISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Matthieu
- création
Date d'effet : 30 août 1988
Marques déposées par SCEA BRISSY
INPISCEA BRISSY est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSudissime
N° 4315754 · Déposée le 18 novembre 2016 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 novembre 2026
- Demande totalement rejetéeSud-Est
N° 4239963 · Déposée le 12 janvier 2016 · Marque verbale
Classe 33
- Marque enregistréeCHÂTEAU POMPILIA CÔTES DE PROVENCE
N° 4235403 · Déposée le 21 décembre 2015 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 21 décembre 2025
- Marque expiréePompilia
N° 3988554 · Déposée le 07 mars 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 mars 2023
- Marque expiréeBullissima
N° 3950256 · Déposée le 01 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 octobre 2022
- Marque expiréeDOMAINE DES POMPLES
N° 3159123 · Déposée le 12 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 12 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BRISSY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRISSY ?
Le numéro SIREN de SCEA BRISSY est 347 887 945. Le SIRET de son siège social est 347 887 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347887945.
Qui dirige SCEA BRISSY ?
SCEA BRISSY est dirigée par MATTHIEU LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA BRISSY ?
Le siège social de SCEA BRISSY est situé DOMAINE DES POMPLES Cabasse, 83340 Cabasse.
SCEA BRISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRISSY.
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