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SCEA BROSSIER

Active
Siren531 868 107Société civile70130 LA ROMAINECréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

SCEA BROSSIER est une société civile immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 868 107. Son siège social est situé CHE DES AGASSES Vezet, 70130 La Romaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BROSSIER

Dénomination
SCEA BROSSIER
SIREN
531 868 107
SIRET (siège)
531 868 107 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20531868107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 868 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
279 060 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2011
Siège social
CHE DES AGASSES Vezet, 70130, LA ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BROSSIER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Culture céréalière.

Finances de SCEA BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BROSSIER

FB

FABRICE BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

D

DU CLOS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROSSIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70130 LA ROMAINESiègeActif

    531 868 107 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

  • 70130 LA ROMAINEActif

    531 868 107 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA BROSSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROSSIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSIER Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : DU CLOS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BROSSIER Fabrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROSSIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BROSSIER est 531 868 107. Le SIRET de son siège social est 531 868 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531868107.

Qui dirige SCEA BROSSIER ?

SCEA BROSSIER est dirigée par FABRICE BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROSSIER ?

Le siège social de SCEA BROSSIER est situé CHE DES AGASSES Vezet, 70130 La Romaine.

SCEA BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROSSIER.

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