SCEA BROUCA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BROUCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 170 920. Son siège social est situé 914 CHE 914 chemin du Mignounet Maison Brouca, 40320 Samadet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN SOURIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA BROUCA date du 15 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA BROUCA
INSEE- Dénomination
- SCEA BROUCA
- SIREN
- 420 170 920
- SIRET (siège)
- 420 170 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420170920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 170 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Date de radiation
- 15 mai 2018
- Siège social
- 914 CHE 914 chemin du Mignounet Maison Brouca, 40320, Samadet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCEA BROUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BROUCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BROUCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40320 SamadetSiègeFermé
420 170 920 00011 · ouvert le 09 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BROUCA
INPIComptes annuels de SCEA BROUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BROUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA BROUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BROUCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 15 mai 2018
Questions fréquentes sur SCEA BROUCA
Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUCA ?
Le numéro SIREN de SCEA BROUCA est 420 170 920. Le SIRET de son siège social est 420 170 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420170920.
Qui dirige SCEA BROUCA ?
SCEA BROUCA est dirigée par SEBASTIEN SOURIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BROUCA ?
Le siège social de SCEA BROUCA est situé 914 CHE 914 chemin du Mignounet Maison Brouca, 40320 Samadet.
SCEA BROUCA est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA BROUCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2018.
SCEA BROUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUCA.
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