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SCEA BROUCA

Active
Siren429 617 541Société civile64190 BUGNEINCréée le 29 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 617 541, SCEA BROUCA est une société civile créée le 29 février 2000. Son siège social est situé Brouca Bugnein, 64190 Bugnein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FREDERIC SARROUILHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BROUCA

Dénomination
SCEA BROUCA
SIREN
429 617 541
SIRET (siège)
429 617 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55429617541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 617 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 février 2000
Siège social
BROUCA BUGNEIN, 64190, BUGNEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BROUCA

Bovins lait, bovins viande

Finances de SCEA BROUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BROUCA

PS

PHILIPPE SARROUILHE

Autre

FS

FREDERIC SARROUILHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 BUGNEINSiègeActif

    429 617 541 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BROUCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BROUCA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROUCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : SARROUILHE Frédéric Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA BROUCA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUCA ?

Le numéro SIREN de SCEA BROUCA est 429 617 541. Le SIRET de son siège social est 429 617 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429617541.

Qui dirige SCEA BROUCA ?

SCEA BROUCA est dirigée par FREDERIC SARROUILHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROUCA ?

Le siège social de SCEA BROUCA est situé Brouca Bugnein, 64190 Bugnein.

SCEA BROUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUCA.

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