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SCEA BROUCA

Active
Siren429 986 748Société civile64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQCréée le 28 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BROUCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 986 748. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Loustau Michel, 64350 Maspie-Lalonquere-Juillacq. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par ALINE BECHACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BROUCA

Dénomination
SCEA BROUCA
SIREN
429 986 748
SIRET (siège)
429 986 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33429986748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 986 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 mars 2000
Siège social
CHEZ MR LOUSTAU MICHEL, 64350, MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BROUCA

Bovins Viane, mais, canards gras

Finances de SCEA BROUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BROUCA

AB

ALINE BECHACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LOUSTAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BROUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQSiègeActif

    429 986 748 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA BROUCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BROUCA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROUCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUSTAU Aline né(e) BECHACQ

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA BROUCA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUCA ?

Le numéro SIREN de SCEA BROUCA est 429 986 748. Le SIRET de son siège social est 429 986 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429986748.

Qui dirige SCEA BROUCA ?

SCEA BROUCA est dirigée par ALINE BECHACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROUCA ?

Le siège social de SCEA BROUCA est situé Chez Mr Loustau Michel, 64350 Maspie-Lalonquere-Juillacq.

SCEA BROUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUCA.

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