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SCEA BROUILLON

Active
Siren428 996 177Société civile51800 GIZAUCOURTCréée le 20 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BROUILLON est une société civile immatriculée le 20 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 996 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Vieil Orbeval, 51800 Gizaucourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BROUILLON

Dénomination
SCEA BROUILLON
SIREN
428 996 177
SIRET (siège)
428 996 177 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12428996177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 996 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
2 LE VIEIL ORBEVAL , 51800, GIZAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BROUILLON

Exploitation agricole

Finances de SCEA BROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BROUILLON

AC

ANNE CLERC

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

AL

ALAIN LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROUILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 GIZAUCOURTSiègeActif

    428 996 177 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

  • 51330 CONTAULTFermé

    428 996 177 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BROUILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BROUILLON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : CLERC Anne Associé indéfiniment responsable : LEMAIRE Alain Albain

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BROUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA BROUILLON est 428 996 177. Le SIRET de son siège social est 428 996 177 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428996177.

Qui dirige SCEA BROUILLON ?

SCEA BROUILLON est dirigée par ANNE CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROUILLON ?

Le siège social de SCEA BROUILLON est situé 2 Le Vieil Orbeval, 51800 Gizaucourt.

SCEA BROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUILLON.

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