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SCEA BROUTIN

Fermée
Siren441 318 482Société civile62117 BREBIERESRadiée le 30 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA BROUTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 318 482. Elle est domiciliée 1968 Rte Nationale, 62117 Brebieres. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARIE-CECILE BROUTIN, liquidateur. La radiation de SCEA BROUTIN date du 30 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA BROUTIN

Dénomination
SCEA BROUTIN
SIREN
441 318 482
SIRET (siège)
441 318 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33441318482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 318 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mars 2002
Date de radiation
30 septembre 2018
Siège social
1968 RTE NATIONALE , 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BROUTIN

MB

MARIE-CECILE BROUTIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017

XB

XAVIER BROUTIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROUTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeFermé

    441 318 482 00011 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BROUTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROUTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : BROUTIN Xavier ; Liquidateur : BROUTIN Marie-Cécile, Bernadette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUTIN Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUTIN Marie-Cécile, Bernadette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-03-25 · Début d'activité : 2002-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA BROUTIN est 441 318 482. Le SIRET de son siège social est 441 318 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441318482.

Qui dirige SCEA BROUTIN ?

SCEA BROUTIN est dirigée par MARIE-CECILE BROUTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROUTIN ?

Le siège social de SCEA BROUTIN est situé 1968 Rte Nationale, 62117 Brebieres.

SCEA BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BROUTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2018.

SCEA BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUTIN.

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