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SCEA BROWN

Active
Siren503 497 562Société civile27480 BEZU-LA-FORETCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 497 562, SCEA BROWN est une société civile créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Les Landes, 27480 Bezu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENJAMIN BROWN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BROWN

Dénomination
SCEA BROWN
SIREN
503 497 562
SIRET (siège)
503 497 562 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65503497562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 497 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2008
Siège social
53 LES LANDES, 27480, BEZU-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BROWN

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA BROWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BROWN

BB

BENJAMIN BROWN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

S

SC BENLOUCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard. Co-gérant : BROWN Joël BROWN

Co-gérant · de avril 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROWN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27480 BEZU-LA-FORETSiègeActif

    503 497 562 00028 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 0111Z

  • 27480 BEZU-LA-FORETFermé

    503 497 562 00010 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BROWN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROWN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BROWN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROWN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROWN Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : SC BENLOUCA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BROWN Joël Gérant : BROWN Benjamin en fonction le 07 Janvier 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA BROWN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROWN ?

Le numéro SIREN de SCEA BROWN est 503 497 562. Le SIRET de son siège social est 503 497 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503497562.

Qui dirige SCEA BROWN ?

SCEA BROWN est dirigée par BENJAMIN BROWN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROWN ?

Le siège social de SCEA BROWN est situé 53 Les Landes, 27480 Bezu-la-Foret.

SCEA BROWN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROWN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROWN.

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