CheckersLiquidations

SCEA BRUNE

Fermée
Siren443 086 517Société civile64510 MEILLONRadiée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2002, identifiée par le SIREN 443 086 517. Son siège social est situé 35 Rte de Lourdes, 64510 Meillon. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNE, liquidateur. SCEA BRUNE a été radiée le 11 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BRUNE

Dénomination
SCEA BRUNE
SIREN
443 086 517
SIRET (siège)
443 086 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81443086517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 086 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
14 août 2002
Date de radiation
11 mars 2021
Siège social
35 RTE DE LOURDES , 64510, MEILLON
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCEA BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUNE

JB

JEAN BRUNE

Autre

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2014

JB

JEAN-FRANCOIS BRUNE

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2014

GL

GENEVIEVE LACAZE -LABADIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64510 MEILLONSiègeFermé

    443 086 517 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z

  • 64510 ASSATFermé

    443 086 517 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA BRUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : BRUNE Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé : BRUNE Jean-François

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNE est 443 086 517. Le SIRET de son siège social est 443 086 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443086517.

Qui dirige SCEA BRUNE ?

SCEA BRUNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNE ?

Le siège social de SCEA BRUNE est situé 35 Rte de Lourdes, 64510 Meillon.

SCEA BRUNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2021.

SCEA BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNE.

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