SCEA BRUNEAU
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 86,6 k€
SCEA BRUNEAU est une société civile immatriculée le 26 février 1992 sous le numéro SIREN 384 480 521. Elle est domiciliée 1 LD la Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par THIERRY BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BRUNEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA BRUNEAU
- SIREN
- 384 480 521
- SIRET (siège)
- 384 480 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384480521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 480 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 86 640 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 26 février 1992
- Siège social
- 1 LD la Chatterie, 72130, Assé-le-Boisne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRUNEAU
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA BRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRUNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
SAS BRUNEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 Assé-le-BoisneSiègeActif
384 480 521 00010 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA BRUNEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRUNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Thierry, Didier, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Christine, Marie, Jeanne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : SAS BRUNEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : BRUNEAU Romain Daniel Philippe ; Gérant : BRUNEAU Thierry, Didier
- création
Date d'effet : 26 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA BRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA BRUNEAU est 384 480 521. Le SIRET de son siège social est 384 480 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384480521.
Qui dirige SCEA BRUNEAU ?
SCEA BRUNEAU est dirigée par THIERRY BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRUNEAU ?
Le siège social de SCEA BRUNEAU est situé 1 LD la Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne.
SCEA BRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNEAU.
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