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SCEA BRUNEAU

Fermée
Siren422 727 974Société civile79300 BressuireRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 727 974, SCEA BRUNEAU est une société civile créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vigneraie Terves TERVES, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par MICHEL BRUNEAU, liquidateur. La radiation de SCEA BRUNEAU date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA BRUNEAU

Dénomination
SCEA BRUNEAU
SIREN
422 727 974
SIRET (siège)
422 727 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17422727974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 727 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
126 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
26 avril 1999
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
La Vigneraie Terves TERVES, 79300, Bressuire
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BRUNEAU

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUNEAU

MB

MICHEL BRUNEAU

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010

LG

LAURENCE GOBIN

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BRUNEAU

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeFermé

    422 727 974 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA BRUNEAU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur : BRUNEAU Michel André ; Liquidateur : BRUNEAU Julien Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BRUNEAU Michel André Gérant : BRUNEAU Julien Joseph Associé indéfiniment responsable : GOBIN Laurence Emilie

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNEAU est 422 727 974. Le SIRET de son siège social est 422 727 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422727974.

Qui dirige SCEA BRUNEAU ?

SCEA BRUNEAU est dirigée par MICHEL BRUNEAU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNEAU ?

Le siège social de SCEA BRUNEAU est situé La Vigneraie Terves TERVES, 79300 Bressuire.

SCEA BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRUNEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCEA BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNEAU.

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