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SCEA BRUNET

Active
Siren326 891 520Société civile77114 NOYEN-SUR-SEINECréée le 22 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 891 520. Son siège social est situé Ferme du Chateau, 77114 Noyen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRUNET

Dénomination
SCEA BRUNET
SIREN
326 891 520
SIRET (siège)
326 891 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13326891520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 891 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
184 005 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 1983
Siège social
FERME DU CHATEAU , 77114, NOYEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNET

Exploitation d'un domaine agricole

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Finances de SCEA BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRUNET

NB

NICOLAS BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA BRUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77114 NOYEN-SUR-SEINESiègeActif

    326 891 520 00016 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNET est 326 891 520. Le SIRET de son siège social est 326 891 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13326891520.

Qui dirige SCEA BRUNET ?

SCEA BRUNET est dirigée par NICOLAS BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNET ?

Le siège social de SCEA BRUNET est situé Ferme du Chateau, 77114 Noyen-sur-Seine.

SCEA BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNET.

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