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SCEA BRUNET

Fermée
Siren391 581 287Société civile01360 LOYETTESRadiée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUNET est une société civile immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 581 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 426 rue des Alluets, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE-MARIE BRUNET en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA BRUNET date du 1er juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA BRUNET

Dénomination
SCEA BRUNET
SIREN
391 581 287
SIRET (siège)
391 581 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56391581287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 581 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 1993
Date de radiation
01 juillet 2020
Siège social
426 RUE DES ALLUETS , 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRUNET

AB

ANNE-MARIE BRUNET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018

VB

VINCENT BRUNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018

MB

MARIE BERNARDI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeFermé

    391 581 287 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : BRUNET Anne-Marie, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Vincent Alain ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Marie Antoinette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BRUNET Anne-Marie, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Vincent Alain ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Marie Antoinette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCEA BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNET est 391 581 287. Le SIRET de son siège social est 391 581 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391581287.

Qui dirige SCEA BRUNET ?

SCEA BRUNET est dirigée par ANNE-MARIE BRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNET ?

Le siège social de SCEA BRUNET est situé 426 rue des Alluets, 01360 Loyettes.

SCEA BRUNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRUNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2020.

SCEA BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNET.

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