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SCEA BRUNNER

Active
Siren790 264 097Société civile68740 BALGAUCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUNNER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 264 097. Son siège social est situé 30 Rte de Bale, 68740 Balgau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY BRUNNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRUNNER

Dénomination
SCEA BRUNNER
SIREN
790 264 097
SIRET (siège)
790 264 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74790264097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 264 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
30 RTE DE BALE , 68740, BALGAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNNER

Culture céréalière

Finances de SCEA BRUNNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUNNER

AB

AUDREY BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

AB

ANTOINE BRUNNER

Associé indéfiniment responsable

AH

ARLETTE HASSENFRATZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 BALGAUSiègeActif

    790 264 097 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUNNER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRUNNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRUNNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRUNNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNNER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNNER Audrey, Arlette, Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA BRUNNER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNNER ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNNER est 790 264 097. Le SIRET de son siège social est 790 264 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790264097.

Qui dirige SCEA BRUNNER ?

SCEA BRUNNER est dirigée par AUDREY BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNNER ?

Le siège social de SCEA BRUNNER est situé 30 Rte de Bale, 68740 Balgau.

SCEA BRUNNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNNER.

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