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SCEA BRUNO VINET

Active
Siren332 390 855Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 06 mai 1985

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
105 k€

SCEA BRUNO VINET est une société civile immatriculée le 6 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 390 855. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bougonniere, 85600 Montaigu-Vendee. SCEA BRUNO VINET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par BRUNO VINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRUNO VINET

Dénomination
SCEA BRUNO VINET
SIREN
332 390 855
SIRET (siège)
332 390 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64332390855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 390 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
06 mai 1985
Siège social
LA BOUGONNIERE , 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNO VINET

exploitation de biens agricole exploitation de biens agricoles apportes par les associés, achetes ou pris a bail par ce groupement ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de SCEA BRUNO VINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRUNO VINET

CG

CECILE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1985) · 41 ans

BV

BRUNO VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA BRUNO VINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    332 390 855 00010 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA BRUNO VINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA BRUNO VINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNO VINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRUNO VINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRUNO VINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRUNO VINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1985

Accords collectifs de SCEA BRUNO VINET

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA BRUNO VINET a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCEA BRUNO VINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNO VINET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNO VINET est 332 390 855. Le SIRET de son siège social est 332 390 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64332390855.

Qui dirige SCEA BRUNO VINET ?

SCEA BRUNO VINET est dirigée par BRUNO VINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNO VINET ?

Le siège social de SCEA BRUNO VINET est situé La Bougonniere, 85600 Montaigu-Vendee.

SCEA BRUNO VINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNO VINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNO VINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNO VINET.

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