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SCEA BRUSLEY

Fermée
Siren453 552 572Société civile17270 MontguyonRadiée le 30 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUSLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 552 572. Son siège social est situé LD Lieu-dit Fontbouillant, 17270 Montguyon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICIA GARITEY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

Fiche d'identité de SCEA BRUSLEY

Dénomination
SCEA BRUSLEY
SIREN
453 552 572
SIRET (siège)
453 552 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25453552572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 552 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
118 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juin 2004
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
LD Lieu-dit Fontbouillant , 17270, Montguyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BRUSLEY

Culture céréalière agricole et viticole

Finances de SCEA BRUSLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUSLEY

PG

PATRICIA GARITEY

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

OB

OLIVIER BRUSLEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUSLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17270 MontguyonSiègeFermé

    453 552 572 00019 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUSLEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Comptes annuels de SCEA BRUSLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUSLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUSLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUSLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUSLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUSLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : GARITEY Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BRUSLEY Olivier Gérant associé en nom : GARITEY Patricia

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA BRUSLEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUSLEY ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUSLEY est 453 552 572. Le SIRET de son siège social est 453 552 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453552572.

Qui dirige SCEA BRUSLEY ?

SCEA BRUSLEY est dirigée par PATRICIA GARITEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUSLEY ?

Le siège social de SCEA BRUSLEY est situé LD Lieu-dit Fontbouillant, 17270 Montguyon.

SCEA BRUSLEY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRUSLEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

SCEA BRUSLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUSLEY.

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