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SCEA BRUSTYS

Active
Siren418 341 996Société civile47320 BOURRANCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 341 996, SCEA BRUSTYS est une société civile créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé 881 Rte de Saint-Vincent Brustys, 47320 Bourran. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY TURC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRUSTYS

Dénomination
SCEA BRUSTYS
SIREN
418 341 996
SIRET (siège)
418 341 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36418341996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 341 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1998
Siège social
881 RTE DE SAINT-VINCENT BRUSTYS, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUSTYS

Exploitation agricole : Cultures générales

Finances de SCEA BRUSTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUSTYS

FC

FRANCINE CALGARO

Associé indéfiniment responsable

TT

THIERRY TURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

BT

BERNARD TURC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUSTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    418 341 996 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUSTYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRUSTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUSTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUSTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUSTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRUSTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRUSTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUSTYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant non associé : TURC Thierry

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA BRUSTYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUSTYS ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUSTYS est 418 341 996. Le SIRET de son siège social est 418 341 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418341996.

Qui dirige SCEA BRUSTYS ?

SCEA BRUSTYS est dirigée par THIERRY TURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUSTYS ?

Le siège social de SCEA BRUSTYS est situé 881 Rte de Saint-Vincent Brustys, 47320 Bourran.

SCEA BRUSTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUSTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUSTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUSTYS.

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