SCEA BUCEPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BUCEPHALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 654 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chez Mr Guillon Pierre Alzitone, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICK GUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUCEPHALE
INSEE- Dénomination
- SCEA BUCEPHALE
- SIREN
- 790 654 172
- SIRET (siège)
- 790 654 172 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91790654172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 654 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- LD CHEZ MR GUILLON PIERRE ALZITONE, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUCEPHALE
Acquisiton, prise de bail, exploitation de tous biens agricoles soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société. Culture de la vigne
Finances de SCEA BUCEPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUCEPHALE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
Autre
Établissements de SCEA BUCEPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
790 654 172 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BUCEPHALE
INPIComptes annuels de SCEA BUCEPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUCEPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUCEPHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUCEPHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUCEPHALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUCEPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUCEPHALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Co-Gérant : GUILLON Patrick, Robert, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCEA BUCEPHALE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUCEPHALE ?
Le numéro SIREN de SCEA BUCEPHALE est 790 654 172. Le SIRET de son siège social est 790 654 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790654172.
Qui dirige SCEA BUCEPHALE ?
SCEA BUCEPHALE est dirigée par PATRICK GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUCEPHALE ?
Le siège social de SCEA BUCEPHALE est situé Ld Chez Mr Guillon Pierre Alzitone, 20240 Ghisonaccia.
SCEA BUCEPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUCEPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUCEPHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUCEPHALE.
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