SCEA BUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCEA BUCHER est une société civile immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 973 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 av Maurice Bishop Chez Mr Gilles M.bucher, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par GILLES BUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA BUCHER
INSEE- Dénomination
- SCEA BUCHER
- SIREN
- 401 973 516
- SIRET (siège)
- 401 973 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401973516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 973 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 183 AV MAURICE BISHOP CHEZ MR GILLES M.BUCHER, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUCHER
L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE SITUEE AU QUARTIER GENIPA DUCOS
Finances de SCEA BUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUCHER
INSEEÉtablissements de SCEA BUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
401 973 516 00016 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA BUCHER
INPIComptes annuels de SCEA BUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/12608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
BUCHER (Gilles), gérant devient liquidateur
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCEA BUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUCHER ?
Le numéro SIREN de SCEA BUCHER est 401 973 516. Le SIRET de son siège social est 401 973 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401973516.
Qui dirige SCEA BUCHER ?
SCEA BUCHER est dirigée par GILLES BUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BUCHER ?
Le siège social de SCEA BUCHER est situé 183 av Maurice Bishop Chez Mr Gilles M.bucher, 97200 Fort-de-France.
SCEA BUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUCHER.
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