SCEA BULLOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 261 k€
SCEA BULLOT est une société civile immatriculée le 11 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 443 501. Son siège social est situé Ferme de Grandchamps, 77440 Jaignes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LOIC BULLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BULLOT
INSEE- Dénomination
- SCEA BULLOT
- SIREN
- 378 443 501
- SIRET (siège)
- 378 443 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378443501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 443 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 260 687,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 juillet 1990
- Siège social
- FERME DE GRANDCHAMPS , 77440, JAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BULLOT
exploitation agricole
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Finances de SCEA BULLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BULLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1990) · 36 ans
MAXIMILIEN BULLOT'S PERSONAL INVESTMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA BULLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77440 JAIGNESSiègeActif
378 443 501 00010 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BULLOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BULLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BULLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BULLOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/07958
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01377
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05097
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00023
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/08611
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Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16940
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/19337
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BULLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BULLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bullot, Loic
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1990-07-11 · Début d'activité : 1990-06-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA BULLOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BULLOT ?
Le numéro SIREN de SCEA BULLOT est 378 443 501. Le SIRET de son siège social est 378 443 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378443501.
Qui dirige SCEA BULLOT ?
SCEA BULLOT est dirigée par LOIC BULLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BULLOT ?
Le siège social de SCEA BULLOT est situé Ferme de Grandchamps, 77440 Jaignes.
SCEA BULLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BULLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BULLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BULLOT.
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