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SCEA BULTEL

Active
Siren383 767 498659762240 SENLECQUESCréée le 18 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCEA BULTEL est une 6597 immatriculée le 18 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 767 498. Son siège social est situé Rte de Lottinghen, 62240 Senlecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. KARINE BULTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BULTEL

Dénomination
SCEA BULTEL
SIREN
383 767 498
SIRET (siège)
383 767 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00383767498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 767 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
RTE DE LOTTINGHEN , 62240, SENLECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BULTEL

Exploitation agricole

Finances de SCEA BULTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BULTEL

PB

PASCAL BULTEL

Associé indéfiniment responsable

KB

KARINE BULTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2013

EG

EVELYNE GRARE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BULTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62240 SENLECQUESSiègeActif

    383 767 498 00017 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BULTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BULTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BULTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BULTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BULTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BULTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BULTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BULTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULTEL Karine, Hélène, Gilberte

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA BULTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BULTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BULTEL est 383 767 498. Le SIRET de son siège social est 383 767 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383767498.

Qui dirige SCEA BULTEL ?

SCEA BULTEL est dirigée par KARINE BULTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BULTEL ?

Le siège social de SCEA BULTEL est situé Rte de Lottinghen, 62240 Senlecques.

SCEA BULTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BULTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BULTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BULTEL.

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