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SCEA BUNEL

Active
Siren491 895 777Société civile14540 CASTINE-EN-PLAINECréée le 19 septembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,8 k€

SCEA BUNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 895 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberation, 14540 Castine-en-Plaine. SCEA BUNEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE BUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BUNEL

Dénomination
SCEA BUNEL
SIREN
491 895 777
SIRET (siège)
491 895 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56491895777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 895 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION , 14540, CASTINE-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BUNEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA BUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BUNEL

PB

PHILIPPE BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

GB

GERARD BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA BUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 CASTINE-EN-PLAINESiègeActif

    491 895 777 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BUNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA BUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUNEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA BUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BUNEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BUNEL est 491 895 777. Le SIRET de son siège social est 491 895 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491895777.

Qui dirige SCEA BUNEL ?

SCEA BUNEL est dirigée par PHILIPPE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BUNEL ?

Le siège social de SCEA BUNEL est situé 1 rue de la Liberation, 14540 Castine-en-Plaine.

SCEA BUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUNEL.

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