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SCEA BUNNEL

Active
Siren343 492 609Société civile97114 TROIS RIVIERESCréée le 01 décembre 1987

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SCEA BUNNEL est une société civile immatriculée le 1er décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 492 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Schoelcher Grand Anse, 97114 Trois Rivieres. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par DENIS ROMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BUNNEL

Dénomination
SCEA BUNNEL
SIREN
343 492 609
SIRET (siège)
343 492 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85343492609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 492 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1987
Siège social
SCHOELCHER GRAND ANSE, 97114, TROIS RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BUNNEL

Vente de biens immobiliers - Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de germage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires

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Finances de SCEA BUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BUNNEL

KR

KETTY ROMAIN

Autre

DR

DANY ROMAIN

Autre

DR

DIDIER ROMAIN

Autre

FR

FRANCIS ROMAIN

Autre

GR

GLADYS ROMAIN

Autre

SR

SERGE ROMAIN

Autre

DR

DENIS ROMAIN

Gérant

BR

BONIFACE ROMAIN

Autre

ER

ETIENNE ROMAIN

Autre

Établissements de SCEA BUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97114 TROIS RIVIERESSiègeActif

    343 492 609 00015 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCEA BUNNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCEA BUNNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BUNNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement clôture pour extinction du passif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois & suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BUNNEL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BUNNEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    ROMAIN Pierre Maurice nom d'usage : ROMAIN n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement clôture pour extinction du passif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois & suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA BUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BUNNEL est 343 492 609. Le SIRET de son siège social est 343 492 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85343492609.

Qui dirige SCEA BUNNEL ?

SCEA BUNNEL est dirigée par DENIS ROMAIN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BUNNEL ?

Le siège social de SCEA BUNNEL est situé Schoelcher Grand Anse, 97114 Trois Rivieres.

SCEA BUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA BUNNEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour extinction du passif.

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