SCEA BUREAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 658 444, SCEA BUREAU est une société civile créée le 14 avril 2016. Elle est domiciliée 4 Rle du Tourniquet, 91150 Mespuits. SCEA BUREAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JUSTINE BUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA BUREAU
- SIREN
- 819 658 444
- SIRET (siège)
- 819 658 444 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819658444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 658 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 4 RLE DU TOURNIQUET , 91150, MESPUITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUREAU
Activité agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de SCEA BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUREAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 MESPUITSSiègeActif
819 658 444 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BUREAU
INPIConformité de SCEA BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-23.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-16.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-24.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BUREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur SCEA BUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA BUREAU est 819 658 444. Le SIRET de son siège social est 819 658 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819658444.
Qui dirige SCEA BUREAU ?
SCEA BUREAU est dirigée par JUSTINE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUREAU ?
Le siège social de SCEA BUREAU est situé 4 Rle du Tourniquet, 91150 Mespuits.
SCEA BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUREAU.
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