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SCEA BURGET

Active
Siren434 766 143Société civile68640 WALDIGHOFENCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BURGET est une société civile immatriculée le 7 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 766 143. Elle est domiciliée 27 rue du 19 Novembre, 68640 Waldighofen. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE BURGET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA BURGET

Dénomination
SCEA BURGET
SIREN
434 766 143
SIRET (siège)
434 766 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66434766143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 766 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2001
Siège social
27 RUE DU 19 NOVEMBRE , 68640, WALDIGHOFEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA BURGET

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BURGET

BB

BERNADETTE BURGET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 WALDIGHOFENSiègeActif

    434 766 143 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BURGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BURGET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : VETTER (Bernadette) née BURGET

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA BURGET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BURGET ?

Le numéro SIREN de SCEA BURGET est 434 766 143. Le SIRET de son siège social est 434 766 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434766143.

Qui dirige SCEA BURGET ?

SCEA BURGET est dirigée par BERNADETTE BURGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA BURGET ?

Le siège social de SCEA BURGET est situé 27 rue du 19 Novembre, 68640 Waldighofen.

SCEA BURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BURGET.

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