SCEA BUTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 551 069, SCEA BUTAT est une société civile créée le 11 octobre 1989. Son siège social est situé 29 Grande rue Fresnoy le Chateau, 10270 Fresnoy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANDRE BUTAT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BUTAT
INSEE- Dénomination
- SCEA BUTAT
- SIREN
- 950 551 069
- SIRET (siège)
- 950 551 069 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77950551069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 551 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 402,27 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 octobre 1989
- Siège social
- 29 GRANDE RUE FRESNOY LE CHATEAU, 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUTAT
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, l'élevage d'animaux, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de SCEA BUTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUTAT
INSEEÉtablissements de SCEA BUTAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeActif
950 551 069 00020 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 0150Z
- 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUFermé
950 551 069 00012 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA BUTAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BUTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUTAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUTAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCEA BUTAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUTAT ?
Le numéro SIREN de SCEA BUTAT est 950 551 069. Le SIRET de son siège social est 950 551 069 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950551069.
Qui dirige SCEA BUTAT ?
SCEA BUTAT est dirigée par ANDRE BUTAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUTAT ?
Le siège social de SCEA BUTAT est situé 29 Grande rue Fresnoy le Chateau, 10270 Fresnoy-le-Chateau.
SCEA BUTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUTAT.
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