SCEA BUTSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BUTSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 879 269. Son siège social est situé 3 rue de la Paix Stetten, 68510 Stetten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE BUTSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUTSCH
INSEE- Dénomination
- SCEA BUTSCH
- SIREN
- 433 879 269
- SIRET (siège)
- 433 879 269 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433879269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 879 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 3 RUE DE LA PAIX STETTEN, 68510, STETTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUTSCH
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de SCEA BUTSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUTSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCEA BUTSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 STETTENSiègeActif
433 879 269 00010 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BUTSCH
INPIComptes annuels de SCEA BUTSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUTSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUTSCH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUTSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA BUTSCH
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUTSCH ?
Le numéro SIREN de SCEA BUTSCH est 433 879 269. Le SIRET de son siège social est 433 879 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433879269.
Qui dirige SCEA BUTSCH ?
SCEA BUTSCH est dirigée par PHILIPPE BUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUTSCH ?
Le siège social de SCEA BUTSCH est situé 3 rue de la Paix Stetten, 68510 Stetten.
SCEA BUTSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUTSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUTSCH.
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