SCEA BUYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 346 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BUYSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 637 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Girodon, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric BUYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUYSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA BUYSSE
- SIREN
- 934 637 083
- SIRET (siège)
- 934 637 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64934637083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 637 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 346 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 8 RUE Girodon, 02100, Saint-Quentin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUYSSE
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. La production et la commercialisation d'électricité, notamment photovoltaïque. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA BUYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUYSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA BUYSSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02100 Saint-QuentinSiègeActif
934 637 083 00015 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6820B
- 02120 Le Hérie-la-ViévilleActif
934 637 083 00031 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA BUYSSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BUYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUYSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-14.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUYSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCEA BUYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUYSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA BUYSSE est 934 637 083. Le SIRET de son siège social est 934 637 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64934637083.
Qui dirige SCEA BUYSSE ?
SCEA BUYSSE est dirigée par Eric BUYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUYSSE ?
Le siège social de SCEA BUYSSE est situé 8 RUE Girodon, 02100 Saint-Quentin.
SCEA BUYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUYSSE.
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