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SCEA BYLD

Active
Siren987 382 918Société civile16250 Champagne-VignyCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BYLD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 382 918. Son siège social est situé 1 VGE de L'Obre, 16250 Champagne-Vigny. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand COUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BYLD

Dénomination
SCEA BYLD
SIREN
987 382 918
SIRET (siège)
987 382 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14987382918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 382 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 avril 2024
Siège social
1 VGE de L'Obre, 16250, Champagne-Vigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BYLD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.

Finances de SCEA BYLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BYLD

BC

Bertrand COUGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

S

SCI COUGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BYLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 Champagne-VignySiègeActif

    987 382 918 00017 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BYLD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA BYLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BYLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BYLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BYLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BYLD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BYLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BYLD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA BYLD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BYLD ?

Le numéro SIREN de SCEA BYLD est 987 382 918. Le SIRET de son siège social est 987 382 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14987382918.

Qui dirige SCEA BYLD ?

SCEA BYLD est dirigée par Bertrand COUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BYLD ?

Le siège social de SCEA BYLD est situé 1 VGE de L'Obre, 16250 Champagne-Vigny.

SCEA BYLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BYLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BYLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BYLD.

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