SCEA CABALLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 41,2 k€
SCEA CABALLE est une société civile immatriculée le 29 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 377 144. Son siège social est situé MAISON CABALLE Bouillon, 64410 Bouillon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN LOUSTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CABALLE
INSEE- Dénomination
- SCEA CABALLE
- SIREN
- 405 377 144
- SIRET (siège)
- 405 377 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55405377144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 377 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- MAISON CABALLE Bouillon, 64410, BOUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CABALLE
Agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA CABALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CABALLE
INSEEÉtablissements de SCEA CABALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 BOUILLONSiègeActif
405 377 144 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CABALLE
INPIConformité de SCEA CABALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CABALLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 février 2015 · N° 14/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-10.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CABALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CABALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA CABALLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CABALLE ?
Le numéro SIREN de SCEA CABALLE est 405 377 144. Le SIRET de son siège social est 405 377 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405377144.
Qui dirige SCEA CABALLE ?
SCEA CABALLE est dirigée par ALAIN LOUSTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CABALLE ?
Le siège social de SCEA CABALLE est situé MAISON CABALLE Bouillon, 64410 Bouillon.
SCEA CABALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CABALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CABALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABALLE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
