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SCEA CABANE FRERES

Fermée
Siren441 722 097Société civile30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESRadiée le 19 septembre 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
22,8 k€

SCEA CABANE FRERES est une société civile immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 722 097. Elle est domiciliée Saint JEAN DE SERRES, 30350 Saint-Jean-de-Serres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-PIERRE CABANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCEA CABANE FRERES date du 19 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CABANE FRERES

Dénomination
SCEA CABANE FRERES
SIREN
441 722 097
SIRET (siège)
441 722 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27441722097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 722 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 juin 2002
Date de radiation
19 septembre 2023
Siège social
Saint JEAN DE SERRES , 30350, SAINT-JEAN-DE-SERRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CABANE FRERES

Culture de vignoble la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente et toutes activités connexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CABANE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CABANE FRERES

JC

JEAN-PIERRE CABANE

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

MP

MARIE-LUCE PASTEUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CABANE FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESSiègeFermé

    441 722 097 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CABANE FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCEA CABANE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABANE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CABANE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CABANE FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CABANE Jean-Pierre René nom d'usage : CABANE n'est plus gérant. CABANE Jean-Pierre René nom d'usage : CABANE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Marques déposées par SCEA CABANE FRERES

SCEA CABANE FRERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE L'ORVIEL

    N° 3268591 · Déposée le 13 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CABANE FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CABANE FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA CABANE FRERES est 441 722 097. Le SIRET de son siège social est 441 722 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441722097.

Qui dirige SCEA CABANE FRERES ?

SCEA CABANE FRERES est dirigée par JEAN-PIERRE CABANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CABANE FRERES ?

Le siège social de SCEA CABANE FRERES est situé Saint JEAN DE SERRES, 30350 Saint-Jean-de-Serres.

SCEA CABANE FRERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CABANE FRERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2023.

SCEA CABANE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABANE FRERES.

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