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SCEA CABANNE

Active
Siren448 716 019Société civile64530 LIVRONCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 716 019, SCEA CABANNE est une société civile créée le 3 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Casaban Livron, 64530 Livron. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CABANNE

Dénomination
SCEA CABANNE
SIREN
448 716 019
SIRET (siège)
448 716 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14448716019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 716 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 juin 2003
Siège social
CHE CASABAN LIVRON, 64530, LIVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CABANNE

Veaux batterie, poulets, maïs grains

Finances de SCEA CABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CABANNE

AC

ANDRE CABANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

MC

MARCEL CABANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

MT

MICHELLE TREY-LACOSTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 LIVRONSiègeActif

    448 716 019 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CABANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CABANNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CABANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABANNE André Georges ; Associé indéfiniment responsable : CABANNE Marcel, Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : CABANNE Michelle, Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA CABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CABANNE ?

Le numéro SIREN de SCEA CABANNE est 448 716 019. Le SIRET de son siège social est 448 716 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448716019.

Qui dirige SCEA CABANNE ?

SCEA CABANNE est dirigée par ANDRE CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CABANNE ?

Le siège social de SCEA CABANNE est situé Che Casaban Livron, 64530 Livron.

SCEA CABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABANNE.

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